Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PS 23

Chargement des batteries des véhicules électriques

1. Le nombre de prises électriques destinées à effectuer la charge des véhicules électriques n'est pas limité.

2. Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.